Dans le cadre des restructurations du projet de loi de programmation militaire, les casernes concernées vont être cédées aux communes bénéficiant d'un contrat de redynamisation.
Les sites militaires libérés par les restructurations de la carte militaire ne vont pas être laissés à l'abandon. Selon le compte-rendu du Conseil des ministres extraordinaire réuni lundi, les communes pourront les acquérir pour un euro symbolique. "L'Etat accordera aux communes bénéficiant d'un contrat de redynamisation de site de Défense, qui en feront la demande, le transfert des actifs immobiliers qu'il libérera", précise le document.
Il s'agit ainsi de permettre "aux collectivités de mener rapidement des projets d'aménagement, de développement économique ou de logement". Le compte-rendu évoque également "un mécanisme innovant de partage du bénéfice du projet, entre l'Etat et les communes" avec une "contrepartie financière" pour l'Etat déterminée "une fois le projet de la commune réalisé" et "en fonction du bénéfice économique qu'elle en retirera". Le gouvernement avait annoncé fin juillet la suppression de 83 sites ou unités militaires à compter de 2009, une grande partie de ces suppressions concernant le Nord, la Lorraine et dans une moindre mesure l'Alsace.
377 milliards d'euros aux armées d'ici à 2020
Cette cession entre dans le cadre des restructurations prévues par le projet de loi de programmation militaire 2009-2014. Déclinaison du nouveau Livre blanc sur la Défense, ce texte a été adopté dès vendredi en Conseil de défense à l'Elysée, a annoncé lundi soir Cécile Fontaine, conseillère chargée de la Défense auprès de Nicolas Sarkozy. Selon elle, la LPM doit être formellement adoptée lors du Conseil des ministres du 29 octobre pour être "déposée au Parlement dans la foulée". "L'objectif est qu'elle puisse être connue des parlementaires avant l'examen du premier budget triennal de la Défense par l'Assemblée nationale, prévu le 7 novembre", a-t-elle souligné.
Reconnaissant que "le délai est court" et qu'il aurait été "surréaliste" d'examiner le budget 2009 en ignorant la LPM qui l'encadre, la conseillère défense du président Sarkozy a fait valoir qu'il "avait été difficile de conduire tous ces travaux à leur terme". Plusieurs députés s'étaient inquiétés de ce calendrier qui devrait conduire à un vote de la LPM début 2009. Le secrétaire national de l'UMP chargé de la Défense Hervé Mariton avait ainsi déclaré le 11 septembre qu'il aurait souhaité "dans l'idéal" que les votes du budget et de la LPM aient lieu avant la fin 2008.
La LPM doit en traduire dans le détail les grandes orientations comme la priorité donné au renseignement ou la suppression de 54.000 des 320.000 postes de la défense dans les 6 ou 7 prochaines années. Elle doit aussi traduire les engagements de Nicolas Sarkozy qui a promis de consacrer 377 milliards d'euros aux armées d'ici à 2020, dont 200 milliards à l'équipement de leurs forces. Selon Cécile Fontaine, les deux dernières années de la LPM 2009-2014 étant soumises à réexamen, une nouvelle LPM est "logiquement" prévue en 2013, "s'appuyant sur une actualisation du Livre blanc".
Sujet: A vendre : caserne militaire. Prix : 1 euro 
Mar 14 Oct 2008 - 9:07
