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 Le Tchad réclame 6,3 millions d'euros à la France

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MessageSujet: Le Tchad réclame 6,3 millions d'euros à la France   Sam 18 Oct 2008 - 11:00

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Cette somme correspond aux dommages et intérêts auxquels avaient été condamnés les six Français de l'ONG lors de leur procès.
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"Il est hors de question que le contribuable français paie six millions d'euros pour des erreurs que la France n'a pas commises", avait déclaré François Fillon le 1er avril.

Plusieurs mois après le jugement, le Tchad attend toujours le versement des dommages et intérêts auxquels six membres français de l'Arche de Zoé avaient été condamnés lors de leur procès, pour avoir tenté d'emmener illégalement 103 enfants vers la France. Début octobre, le Tchad s'est donc tourné vers la justice française, en adressant une lettre à la ministre de la Justice Rachida Dati, demandant le versement des 4,12 milliards de FCFA (6,3 millions d'euros). "Nous estimons qu'en obtenant le transfèrement des Français du Tchad en France, la France assumait aussi la charge des dommages et intérêts", explique le porte-parole du gouvernement. Dominique Aubry, un des avocats des membres de L'Arche de Zoé, a jugé vendredi "incongrue" et "impossible à mettre en oeuvre" la demande de N'Djamena. Selon lui, la constitution de l'Etat tchadien comme partie civile à ce procès n'ayant pas été acceptée, "il n'a pas la qualité pour demander l'exécution du jugement".

Arrêtés en octobre 2007 à Abéché et jugés dans la capitale N'Djamena, les six Français de l'association L'Arche de Zoé avaient été condamnés le 26 décembre 2007 par la Cour criminelle à verser "solidairement" la somme aux familles des enfants. Les six membres de l'association avait été également condamnés à huit ans de travaux forcés et transférés en France le 28 décembre avant d'être graciés, le 31 mars, par le président tchadien Idriss Deby Itno puis transférés en France.

Fillon : "hors de question que le contribuable français paie"

En attendant, le Tchad a débloqué 2,3 millions d'euros pour les familles, affirme le porte-parole. "Le gouvernement estime que les enfants doivent recevoir les bénéfices des dommages et intérêts. Nous préférons avancer l'argent en attendant que la France nous paie", explique le porte-parole. Selon lui, "des sommes ont été versées directement aux familles" alors qu'il y aura "des investissements au bénéfice des communautés en termes de scolarité, de santé et autres". Ce différend ne perturbe "aucunement les bonnes relations entre la France et le Tchad. Chacun fait la différence entre cette affaire et les relations", a-t-il indiqué.

Le ministre a également nié le versement par la France de sommes au Tchad de manière extra-officielle : "Si la France nous avait donné l'argent dû, on ne le réclamerait pas à la justice française". Le Premier ministre français François Fillon avait exclu que Paris paie ces dommages et intérêts : "Il est hors de question que le contribuable français paie six millions d'euros pour des erreurs que la France n'a pas commises", avait-il déclaré le 1er avril.

Cette affaire avait déclenché une vive tension entre la France et le Tchad. Nicolas Sarkozy était venu spécialement en novembre 2007 à N'Djamena où il avait notamment plaidé pour que les accusés soient jugés en France. Les enfants avaient été confiés à un orphelinat d'Abéché jusqu'à ce qu'ils retrouvent leurs familles à la mi-mars. L'Arche de Zoé avait affirmé avoir voulu sauver des "orphelins" du Darfour, région soudanaise en guerre civile limitrophe de l'est du Tchad, ce qui avait été contredit par des organisations humanitaires internationales.

qui va encore payer sa ????
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