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 - Accusé de viol, il s'enfuit avant sa condamnation

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MessageSujet: - Accusé de viol, il s'enfuit avant sa condamnation   Dim 26 Oct 2008 - 21:36

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L'homme a profité de l'interruption de séance lors du délibéré devant les assises de l'Hérault pour fuir. Il allait être condamné à 10 ans de réclusion criminelle.
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La justice assure qu'aucune erreur de procédure n'a été commise.

C'est une nouvelle affaire qui fait tache quelques jours après la remise en liberté par erreur d'un violeur présumé à cause d'une faute d'orthographe (Lire notre article). Dans la nuit de vendredi à samedi, un homme accusé de viol devant la cour d'assises de l'Hérault, a profité de l'interruption de séance lors du délibéré pour fuir, juste avant d'être condamné à 10 ans de prison. Bruce Allaire, 31 ans, comparaissait libre en compagnie de trois autres accusés avoir drogué et abusé d'une étudiante en septembre 2005.

Concernant la libre comparution des accusés, David Charmatz, substitut du procureur général de la Cour d'appel de Montpellier. Le magistrat a expliqué qu'il s'agissait de "la conséquence de la modification de la procédure intervenue dans la loi du 15 juin 2000 qui prévoit qu'y compris devant la cour d'assises, le principe est la liberté". Auparavant, les accusés devant être jugés par une cour d'assises devaient se constituer prisonnier la veille du procès.

"Il ne nécessitait pas de mesures de coercition"

L'accusé n'avait jusqu'alors "jamais défailli à aucune des journées de procès", qui a duré quatre jours, et il s'était présenté à l'entretien préalable avec le président de la cour d'assises qui vise "à juger du risque d'évasion", a précisé le magistrat. "Il y avait toutes les garanties procédurales et dans son attitude pour estimer qu'il allait être présent jusqu'à la fin et qu'il ne nécessitait pas de mesures de coercition", a jugé David Charmatz.

Bruce Allaire, l'accusé le plus âgé des quatre, déjà connu des services de police et de justice après neuf condamnations notamment pour des faits d'outrage, rébellion, violence et vols, a été condamné à dix ans de prison lors du verdict qui a été rendu samedi à 3h du matin. Deux des trois autres ont été condamnés à huit ans de prison et le troisième à sept ans de prison.

Sous le coup d'un mandat d'arrêt européen

Auparavant, les quatre accusés, qui niaient les faits, ont assisté aux réquisitions de l'avocat général, vendredi, qui demandait 15 ans de prison pour Bruce Allaire. "Après les réquisitions, Bruce Allaire a dit à son avocat 'je vais à l'hôpital, je ne me sens pas bien'", a ajouté David Charmatz. Il a alors quitté le tribunal. Mais il n'est pas revenu pour entendre l'énoncé du verdict et n'a fourni aucun certificat médical ou trace de son passage à l'hôpital. "La cour d'assises a alors délivré un arrêt de défaut", selon la procédure réglementaire, a précisé le magistrat. "Quand l'accusé en fuite sera arrêté, il pourra faire opposition à cet arrêt et si c'est le cas, il sera rejugé en première instance par la cour d'assises de l'Hérault", a-t-il encore expliqué.

Dans un premier temps, un mandat d'arrêt national a été lancé contre lui et pourra se transformer, en fonction de la situation, en mandat d'arrêt européen, a-t-il poursuivi. M. Charmatz a ajouté que l'accusé avait "fait 14 mois de détention provisoire et avait respecté jusqu'à vendredi son contrôle judiciaire". A l'issue du verdict, le président de la cour d'assises a dû faire évacuer la salle d'audience du fait de vives réactions des proches des accusés. Les trois condamnés présents ont été écroués.

http://tf1.lci.fr/infos/france/justice/0,,4136761,00-plateau-maitre-leborgne-.html

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MessageSujet: Re: - Accusé de viol, il s'enfuit avant sa condamnation   Dim 26 Oct 2008 - 22:43

c'est comme l'histoire de l'autre violeur, libéré par erreur et qu'on recherche pour le renfermé!! ca me fait bien rire le sérieux de notre systeme desfois!! Surprised

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