Amicalement Votre

Bienvenue Invité, le forum a 4567 jours!
 
AccueilPortailFAQRechercherS'enregistrerMembresGroupesConnexion

Partagez | 
 

 Peine confirmée pour Volvo après un accident mortel

Aller en bas 
AuteurMessage
Invité
Invité



MessageSujet: Peine confirmée pour Volvo après un accident mortel   Jeu 18 Déc 2008 - 21:02


  • Le
    constructeur a été condamné par la Cour d'appel de Colmar après un
    accident en 1999 dans lequel le système de freinage d'un de ses modèles
    était mis en cause.

  • Volvo
    devra débourser 200.000 euros d'amende. La conductrice a eu également
    sa condamnation confirmée : six mois de prison avec sursis, un an de
    suspension de permis et 300 euros d'amende.



Catherine Kohtz, qui circulait le 17 juin 1999 dans une rue en pente du centre de Wasselonne, dans le Bas-Rhin, avait perdu le contrôle de sa Volvo
850 TDI break automatique et avait fauché trois enfants âgés d'une
dizaine d'années sur un trottoir. Deux d'entre eux étaient morts, le
troisième avait été grièvement blessé. Cette enseignante avait
affirmé que ses freins étaient devenus subitement très durs au point
de lui interdire tout freinage. Un expert judiciaire avait mis en cause
un défaut d'étanchéité du système d'assistance au freinage des Volvo 850 TDI, un problème connu de Volvo
qui avait demandé à ses concessionnaires d'y remédier lors des
révisions périodiques sans toutefois procéder à un rappel général.
En première instance, Volvo Car, aujourd'hui filiale de Ford, avait été condamné à 200.000 euros d'amende. "En
fournissant un véhicule dont le système d'assistance au freinage
pouvait présenter une défectuosité inopinée et en s'abstenant
d'informer les conducteurs d'une défaillance possible, même si elle
était exceptionnelle, la société Volvo Car Corporation a commis une faute de négligence qui est une des causes de l'
accident et de ses conséquences tragiques", avait à l'époque estimé le tribunal. La peine a été intégralement confirmée ce jeudi par la Cour d'appel de Colmar.
Une réparation tardive et incorrecte
Facteur aggravant du problème technique identifié, la correction avait été effectuée sur le véhicule de Catherine Kohtz
un an et demi avant l'accident mais de manière incorrecte en raison
d'une note technique mal rédigée et d'un kit de réparation inadapté,
selon l'expert. Volvo,
qui a de tout temps fait de la sécurité et de la fiabilité de ses
véhicules l'un des axes majeurs de ses campagnes publicitaires, avait
fait réaliser lors du procès en première instance plusieurs expertises
et crash tests à ses frais, contestant qu'une défaillance subite ait pu
abolir totalement le freinage et a plaidé pour une vitesse excessive de
la conductrice qui aurait pu appuyer sur l'accélérateur au lieu de
freiner.
En première instance, la conductrice
avait aussi été condamnée à six mois de prison avec sursis, un an de
suspension du permis de conduire et 300 euros d'amende pour
sa coresponsabilité dans l'accident - une peine intégralement confirmée
en appel. Néanmoins, "le plus important pour ma cliente, c'est que la culpabilité de Volvo
ait été reconnue, après des années de procédure : l'accident trouve son
origine dans une défaillance du système d'assistance au freinage, comme
elle le dit depuis le début
", a réagi l'avocat de la conductrice,
Me Thierry Cahn. La cour d'appel a également ordonné la publication
d'extraits de l'arrêt dans deux quotidiens nationaux, conformément aux
réquisitions. Aucune peine n'avait en revanche été requise contre le
concessionnaire alsacien qui avait commercialisé et assuré l'entretien
du véhicule.
Revenir en haut Aller en bas
 
Peine confirmée pour Volvo après un accident mortel
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Justice et PRISONS-Peines exécutées,conditions de détention,
» Un père reçoit une contravention pour avoir laissé sa fille uriner sous un arbre
» Peine de mort confirmée en appel pour le meutrier de 5 militaires français en Afghanistan
» Le bracelet électronique, pour ou contre?
» pleurs pour s'endormir ?

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Amicalement Votre :: ~¤~TON QUOTIDIEN~¤~ :: .:La Gazette du Forum:.-
Sauter vers: