Kit sécurité : gilet rétroréfléchissant et triangle de présignalisation

Au 1^er octobre 2008, tous les véhicules* en
circulation devront être équipés d'un gilet rétroréfléchissant et d'un
triangle de présignalisation.

Le gilet doit être passé par le conducteur lorsqu'il sort de sa
voiture après un arrêt d'urgence. Le triangle doit être posé à 30
mètres à l'arrière du véhicule (l'allumage des feux de détresse reste
obligatoire lorsque le véhicule en est équipé). Les deux matériels
doivent être conformes aux normes en vigueur : marquage CE sur le gilet
(avec notice d'utilisation) et E (27 R) pour le triangle.

Le but de cette mesure est de renforcer la sécurité des usagers en
situation d'arrêt d'urgence : le conducteur doit être mieux perçu par
les autres usagers lorsqu'il sort de son véhicule et le véhicule en
difficulté doit être mieux signalé.

En cas de contrôle, la non présentation du kit complet aux forces de l'ordre sera sanctionnée par une amende de 4^e classe.

http://www.maif.fr/portal/maif/tous/html_libre?reset=ou
i&itemDesc=contenu&contentid=87600028&rubriqueContentid=87600028&sousrubriqueid=87400007&rubriqueid=87300011&themeid=8900041&menuId=500005&orderId=5&_requestid=215110

• A
  partir de mercredi, chaque automobiliste qui roule sans gilet
  fluorescent et sans triangle de pré-signalisation sera passible d'une
  amende de 135 euros.
  
• Les
  cyclistes, conducteurs et passagers, doivent, pour leur part, revêtir
  un gilet de sécurité pour circuler hors agglomération de nuit, ou de
  jour lorsque la visibilité est insuffisante.
  

Jean Louis Borloo
avait laissé un délai pour que les millions d'automobilistes puissent
s'équiper d'un gilet fluorescent et d'un triangle de pré-signalisation "dans les meilleures conditions".
La période de clémence est terminée. Dès le 1er octobre, tout
automobiliste qui ne sera pas équipé pourra se voir infliger une amende
de 135 euros. Le gilet, le plus souvent jaune, et le triangle rouge
sont obligatoires dans tous les véhicules, à l'exception des deux
roues, depuis le 1er juillet.

Le gilet rétro-réfléchissant,
conforme à la réglementation en vigueur (marquage CE), devra être
porté par le conducteur avant qu'il sorte de son véhicule immobilisé
sur la chaussée ou ses abords à la suite d'un arrêt d'urgence. Quant au
triangle de pré-signalisation (marquage E27R), il devra se trouver à
bord du véhicule. Le conducteur devra le placer sur la chaussée, dès
qu'il sortira du véhicule, à une distance de 30 mètres au moins du
véhicule ou de l'obstacle à signaler. L'allumage des feux de détresse
reste obligatoire lorsque le véhicule en est équipé.

Les
cyclistes, conducteurs et passagers, doivent, pour leur part, revêtir
un gilet de sécurité pour circuler hors agglomération de nuit, ou de
jour lorsque la visibilité est insuffisante. Faute de quoi, ils
risquent une contravention de 35 euros. Ces mesures, déjà effectives
dans de nombreux pays européens, avaient été décidées par le Comité
interministériel de la sécurité routière (CISR) du 13 février. "Je
rappelle la nécessité pour chaque automobiliste et pour chaque cycliste
circulant hors agglomération par mauvaises conditions de visibilité ou
de nuit, de s'équiper avant le 1er octobre 2008. Cette démarche
poursuit un objectif primordial : épargner des vies", a souligné le ministre.

Incroyable mais vrai. Selon le site de l'Argus de l'automobile, qui cite Maître Christian Peltier, avocat au barreau de Paris qui a découvert le vice de forme, le gilet jaune n'était pas obligatoire depuis le début du mois de juillet dernier, contrairement aux campagnes de communication de ces derniers mois. De plus, rien n'autorise la police à vous verbaliser si vous en êtes dépourvus !

"La presse et le public ont été submergés d'affiches et de communiqués annonçant que le gilet serait obligatoire au 1er juillet mais que, dans leur immense bonté, les pouvoirs publics ne sanctionneraient personne avant le 1er octobre, explique-t-il. Outre qu'une obligation sans sanction est une absurdité en soi, c'était tout simplement faux : le décret n°2008-754 "portant diverses dispositions de sécurité routière" n'a été publié au Journal Officiel que le 30 juillet ! Avant cette date, on était juste dans la com'. Et même dans la com' mensongère ! » Mais il y a mieux : le décret indique qu'un arrêté ministériel devait préciser ultérieurement ce qu'est concrètement un "gilet haute visibilité". Ce n'est toujours pas le cas : "Il existe bien une norme européenne dite EN 471 et les Espagnols, par exemple, s'y conforment même si elle n'impose pas le jaune ! Mais l'on voit mal comment un policier pourrait verbaliser un automobiliste qui posséderait un gilet ne présentant que vaguement les caractéristiques du vêtement apprécié par Karl Lagerfeld..." En d'autres termes, le conducteur qui serait porteur d'un gilet en laine tricoté par sa grand-mère pourrait prétendre être en conformité avec la loi et reprendre la route sous l'œil dépité de la maréchaussée !

"Il peut même être rose"

Interrogée par l'Argus, une déléguée interministérielle à la sécurité routière, semble d'ailleurs assez embarrassée : "En février, date à laquelle nous avons annoncé cette initiative, nous avions bien prévu d'obliger les gens à porter le gilet dès le 1 juillet, mais nous nous sommes rendus compte que ni les fabricants ni les détaillants ne seraient capables d'approvisionner les Français dans des délais aussi brefs". Quant au second point concernant les caractéristiques du gilet, la déléguée demeure assez floue : "L'arrêté ministériel détaillant le gilet est en cours de préparation et il suffit d'utiliser son sens commun pour savoir ce qu'est un gilet haute visibilité. Il est évident que les policiers n'iront pas chercher la marque ou même la couleur de cet accessoire. Il peut même être rose, du moment qu'il est fluorescent..."

Toujours est-il qu'en l'état actuel des choses, il n'existe à ce jour aucune réglementation française définissant le « gilet à haute visibilité » dont parle le décret. Dès lors, les policiers sont dans l'impossibilité de vous verbaliser pour un défaut d'équipement réglementaire, faute d'un texte auquel s'adosser.